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LAW OFFICES OF LAURENT C. VONDERWEIDT
| SANTA MONICA OFFICE: | PARIS OFFICE: |
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201 SANTA MONICA BOULEVARD, SUITE 320 TÉLÉPHONE: (310) 393-9828 |
14, QUAI DE LA MÉGISSERIE TÉLÉPHONE: 01 42 21 45 25 |
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Un cabinet français d'avocats au service de la communauté Franco-Américaine. Immigration, fiscalité et droit des affaires. Nous avons deux bureaux de représentation, l'un á Paris, l'autre á Santa Monica, Californie. Pour nous trouver dans Santa Monica: Nous sommes au coin de Santa Monica Boulevard et de la Third Promenade aucœur même de Santa Monica: |
| PROFILE DU CABINET |
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Le cabinet est situé á Santa Monica, Californie, à une vingtaine de kilomètres du centre de Los Angeles, et á 10 kilomètres de l'aéroport International de Los Angeles (LAX). Nous sommes aussi àParis en association avec un cabinet français au 14, Quai de la Mégisserie dans le 1er arrondissement. Je suis diplômé de l'Université de Droit de Paris-II Panthéon-Assas où j'ai obtenu une maîtrise et un diplôme de 3eme cycle en droit des affaires. Je suis titulaire de l'examen du barreau de Paris ainsi que du D.E.C.S. et du C.S.J.F. d'expertise comptable. J'ai travaillé à Paris d'abord pour un cabinet auprès de la Cour de Cassation et ensuite pour un cabinet anglo-saxon, Salans, Hertzfeld & Helbron, cabinet qui représente des sociétés internationales, principalement américaines. Dans le même temps, j'étais chargé de travaux dirigés à l'Université de Paris X en droit bancaire et droit civil. En 1984, je me suis inscrit àl'université de droit de San Diego où j'ai obtenu un Master of Law en fiscalité et droit des affaires. Je suis couramment membre du barreau de Californie et je suis agréé auprès des tribunaux fédéraux et de la Cour d'Appel. Je suis inscrit sur la liste des arbitres de la Cour de Los Angeles ainsi que sur la liste des arbitres de la NASD, (marchés financiers). Je suis intervenu en tant qu'expert et consultant dans des litiges internationaux. Après avoir reçu mon diplôme de l'université de San Diego, j'ai tout d'abord représenté des investisseurs européens en Californie. J'ai ensuite travaillé dans deux importants cabinets d'avocats de Los Angeles. En 1995, j'ai ouvert mon cabinet à Santa Monica, Depuis mon arrivée en Californie, j'ai développé une solide réputation dans la communauté française de Los Angeles. La Chambre de Commerce Franco-Américaine de Los Angeles qui m'a convié à plusieurs reprises à participer à des séminaires. Je suis membre de l'association French Hollywood Circle dont le but est de promouvoir une plus grande collaboration entre les professionnels français du cinéma et Hollywood. J'ai fait l'objet d'interviews sur les chaines de télévision américaines, (NBC NewHours, The Today Show in New York, Rivera Live et aussi The Newhours sur PBS. Je représente en tout premier lieu des francophones, de France mais aussi de Belgique, Suisse, Italie, Liban, Algérie, Vietnam, Colombie, Iran pour lesquels immigration, droit des affaires et fiscalité représentent la majeure partie de mon activité. Il s'agit tout d'sabord de sociés mais aussi de particuliers. Nous assistons nos clients dans l'établissement d'entreprises, le rachat d'entreprises locales et la négotiation de contrats. Nous sommes aussi spécialisés dans l'immigration américaine, permis de travail , de séjour et surtout visas d'investisseurs. Enfin, nous représentons des clients dans le domaine des "Start-Ups" y compris les "Private Placements" . En plus d'une assistance purement juridique, j'offre à mes clients francophones ma connaissance du milieu des affaires en Californie. Mais en dehors même de la langue elle-même, le fait que je sois français me permet de mieux comprendre et par conséquent de mieux servir mes clients francophones. Un autre secteur important de mon activité consiste à représenter mes clients pour des affaires en France.Il s'agit là principalement de sociétés américaines et non françaises, mais aussi de particuliers. Pour faire face à une activité croissante en France, nous avons ouvert un bureau a Paris avec un avocat francais, Me. Jean-Marie Denieul. Avoir un bureau a Paris permet aux clients en Californie, qu'ils soient français ou américains, de bénéficier d'une représentation juridique compétente et à un coût extrêmement intéressant. J'ai assisté desclients américains dans la négociation de contrats en France, l'établissement de filiales françaises et aussi dans du contentieux en France. Je travaille également avec un cabinet en Suisse. |
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BULLETIN DE MAI 1999 Sur le plan fiscal, il est intéréssant de noter que le contribuable Américain peut maintenant payer l' impôt sur le revenu au moyen de la carte de crédit, MasterCard, Discover ou American Express. Les personnes non resident fiscale americain qui n'ont pas de numéro de sécurité peuvent obtenir un "Individual Taxpayer Idendification Number" ou "ITIN" en soumettant le formulaire W-7 á l'administration fiscale á Philadelphie. A l'image du service de l'administration fiscale française rue d'Uzes á Paris, le centre de Philadelphie est en charge des questions de fiscalité internationale. Une copie certifiée du passeport est á fournir avec le formualire W-7. En raison de nouvelles regulations, le nombre de demandes de ITIN devrait atteindre 2 millions pour 1999 uniquement. Il y a eu 2 millions d'ITIN delivrés entre 1996 et 1999. L'administration est toujours en pleine réorganisation aprés le passage en 1998 d'une nouvelle loi "The Internal Revenue Service Restructuring and Reform of 1998". Une des conséquences de cette réforme est de diviser l'administration fiscale en quatre majeures sous-divisions: Les particuliers, les petites entreprises et independants, les moyennes et grandes entreprises et enfin les associations á but non lucratif. Sur le plan de l'immigration, on assiste á un durcissement dans les consulats. Nous avons commencé á être contactés par des personnes qui bien qu'ayant été legales durant leurs séjours aux USA, se sont vu refuser le renouvellement de leur visa sous pretexte d'avoir "abusé" les prérogatives conférées par leur visa. Certains se sont vus accusés de vouloir immigrer illégalement sous le couvert d'un visa de tourisme temporaire, alors que les faits montrez que cela n'é absolumnent pas le cas. Il est clair que la question de l'immigration doit être traitée sérieusement en cas de projet d'installation aux USA. Je serai á Paris du 7 au 12 juin 1999 pour consultations uniquement pour des questions de droits américain,principalement droit des affaires, fiscalité et droit des sociétés. Les consultations se dérouleront á notre bureau á Paris. Les personnes intéressées peuvent prendre un rendez-vous en nous contactant par téléphone ou par "e-mail". La loterie américaine pour la carte verte commence le 1ere octobre 1999, et pour ceux qui le désirent, des formualaires de participations seront disponibles. Merci |